Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des

envisagées ; que le renouvellement de la période d'observation devrait permettre : * L'achèvement de la procédure de vérification des créances afin d'appréhender, de manière précise et définitive, le montant

règlement de ses factures par ses clients, certaines d'entre elles étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé par un redressement d'un montant

Condamner la société B-Next Group SA au paiement par provision de la somme de 4.000€ au titre du règlement des factures ; Prononcer une astreinte journalière à l'égard de la société B-Next Group SA d'un montant

Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 16/04/2026 afin de statuer sur l'issue de la procédure ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a précisé que le montant

représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 24/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant

[N] [A] s'est présentée en qualité de représentante des salariés, L'entreprise a déclaré 3 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 6 février 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 293 472,21 euros, dont 56 727, 84 euros de parts ouvrières correspondant

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 51 771,05 €, dont 24 318,60 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice d'examiner sa rentabilité et de faire le point sur le montant

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 18 739,04 €, dont 6 762,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 8.752,61 euros, au titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter du 18

Clause de résiliation anticipée (article 4.8 CGV) : indemnité = 50 % du montant restant à facturer.

Le 18 mai 2020, AquathermPlus adresse des factures à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'obtenir le paiement du solde du Marché (factures n° 7498, 7499 et 7500, pour un montant total de 76 301,80 € TTC).

Sur l'insuffisance d'actif Il est admis que l'insuffisance d'actif s'établit à la différence entre le montant du passif admis et correspondant aux créances antérieures au jugement d'ouverture et le montant

Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

biais de ses représentants légaux, Monsieur [I] [F], Monsieur [D] [G] et Monsieur [B] [G], souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, un prêt n° 15519 39036 000211 81904 d'un montant

(augmentation de capital en numéraire d'un montant de 599.512,32 € par émission de 104.082 actions nouvelles de 0,1€ de valeur nominale et 5,66€ de prime d'émission unitaire) Cession d'une quote-part