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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e550d7cdc6046d47d62477
4 mars 2026
[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e550f6cdc6046d47d62788
SOLUTYS présent Représentant(s) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc MOSER Juges : Madame Nadine
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Nadir
Procédures collectives
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6 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
Maintient Monsieur Jean-Luc GIRAUD en qualité de juge-commissaire et Monsieur Patrick NARDIN en qualité de juge-commissaire suppléant.
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cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] : 950906123 Désigne Madame Marie BIDAN, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
Maintient Madame Marie BIDAN en qualité de juge-commissaire et Monsieur Patrick NARDIN en qualité de juge-commissaire suppléant.
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL DSJ [Adresse 2] : 878340579 Désigne Monsieur Patrick NARDIN
69eb3092cdc6046d475baea4
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SYNERGIE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] Siren : 834704959 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
immobiliers RCS [Localité 1] 752 816 900 (2012 D 779) Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 2] [Adresse 1] Siren : 907550933 Désigne Monsieur Patrick NARDIN
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce, de l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
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paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ADDICTARCHI [Adresse 2] Siren : 903 088 631 RCS [Adresse 3] Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
Siren : 537884702 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 15 avril 2025 la date de cessation des paiements ;
69a87ea2cdc6046d4784c526
cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAJJE [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 822276903 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
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date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [O] [M] [Adresse 1] Siren : 841871445 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN
69a88f95cdc6046d4785e49f
8 janvier 2026
Maintient Monsieur [F] [Z] en qualité de juge-commissaire et Monsieur Patrick NARDIN en qualité de juge-commissaire suppléant.
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
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