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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
69b1da27cdc6046d47555575
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002135 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1da37cdc6046d4755569b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002136 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1dbc7cdc6046d47557b73
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002203 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1dc32cdc6046d4755839f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002204 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1eb9bcdc6046d4756dc1d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003119 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42186cdc6046d47ee3de5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal HEBRARD en qualité de Juge commissaire, Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT JUGE(S) GREFFIER (présent lors des débats) : Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT : Myriam
Source officielleChambre 04
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f42e9ecdc6046d472c18d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84183cdc6046d47e104b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [P] [X] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation
Source officielleChambre 04
69f296dbcdc6046d47063617
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f29babcdc6046d4706847f
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4].
Source officielleChambre 04
69f422e3cdc6046d472a7b03
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f42310cdc6046d472a7de3
1 avril 2025
1 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [F] [G] [Adresse 3].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application de l'article L 644-5 du Code de Commerce, fixe à 6 mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être prononcée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [J] [P] [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet le Président de l'association
Source officiellePage 32 sur 133