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5 410 résultats pour « Prevot-Lambard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS DEFENDEURS * Monsieur [J] [S], [Adresse 2] * SARL UNINOV, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sarah GUEMATI, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEUR : ALEC ENTERTAINMENT (SAS) [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon LAMBERT, avocat à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6 bis chemin du bois Lambert

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Un contrat de sous-traitance est régularisé entre PIVOT PANDA et PLANITECH pour la réalisation de plusieurs lots pour un montant de 369.322,83 euros HT et prévoie une fin d'exécution des travaux le 15

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le protocole prévoit le remboursement de ce compte courant au plus tard dans les 30 jours qui suivront la cession de l'actif immobilier.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST

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TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 septembre 2025, la société CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

valeurs mobilières et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières exécution de toutes prestations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société VITISERVICES SASU, identifiée sous le n° 983 525 361 RCS BORDEAUX (2024 B 494), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

centre de beauté, d'esthétique et de remiseen forme avec vente de tous produits de beauté et accessoires liés à cette activité, achat et vente de tous produits cosmétiques et beauté s'yrattachant, prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

retards, des surcoûts de déplacement et un désorganisation dans le suivi des chantiers, que par la suite, plusieurs dossiers clients ont généré des difficultés importantes notamment en raison de prestations

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

provision ad litem, en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23 799,72 € au titre des prestations

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* La procédure d'agrément prévue statutairement et par renvoi des articles L. 223-14 et suivants du Code de de commerce ne devait être qu'une formalité si Mme [A] [V] et M.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le document précité ne peut en conséquence avoir valeur de mandat de recherche.

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.

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