CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS DEFENDEURS * Monsieur [J] [S], [Adresse 2] * SARL UNINOV, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sarah GUEMATI, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
DEFENDEUR : ALEC ENTERTAINMENT (SAS) [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon LAMBERT, avocat à [Localité 2].
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6 bis chemin du bois Lambert
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Un contrat de sous-traitance est régularisé entre PIVOT PANDA et PLANITECH pour la réalisation de plusieurs lots pour un montant de 369.322,83 euros HT et prévoie une fin d'exécution des travaux le 15
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Le protocole prévoit le remboursement de ce compte courant au plus tard dans les 30 jours qui suivront la cession de l'actif immobilier.
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
Le 4 septembre 2025, la société CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence
MERCREDI
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
valeurs mobilières et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières exécution de toutes prestations
69f4641bcdc6046d4730e4e8
redressement judiciaire à l'égard de la société VITISERVICES SASU, identifiée sous le n° 983 525 361 RCS BORDEAUX (2024 B 494), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestation
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e554cdc6046d473c3eeb
15 avril 2026
centre de beauté, d'esthétique et de remiseen forme avec vente de tous produits de beauté et accessoires liés à cette activité, achat et vente de tous produits cosmétiques et beauté s'yrattachant, prestations
Trib. de Commerce
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
18 mai 2026
une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
retards, des surcoûts de déplacement et un désorganisation dans le suivi des chantiers, que par la suite, plusieurs dossiers clients ont généré des difficultés importantes notamment en raison de prestations
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
provision ad litem, en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23 799,72 € au titre des prestations
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
* La procédure d'agrément prévue statutairement et par renvoi des articles L. 223-14 et suivants du Code de de commerce ne devait être qu'une formalité si Mme [A] [V] et M.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Le document précité ne peut en conséquence avoir valeur de mandat de recherche.
69f61161cdc6046d47559070
La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.
Page 32 sur 271