Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

Elle cite à cet effet l'arrêt de la [U] de ROUEN du 14 octobre 1999 ainsi que celui de la Cour d'Appel de PARIS du 9 juin 2023.

SAS MARELLE immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 451 115 265, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP SILIE VERILHAC & ASSOCIES en la personne de Me Olivier BODINEAU (ROUEN

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

[W] [X] en sa qualité de caution de la SARL ELOMEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S): COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 Rôle

Le délibéré a été prorogé au 14/02/2025 DEMANDEUR : INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET,

ET : LOC SERVICES BTP (SAS) [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale CAMINITI, Avocat au Barreau de Nice, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

Il a été le dirigeant de la société ROSE DE VILLIERS, immatriculée au RCS de PONTOISE sous la référence 848418 141, actuellement en liquidation judiciaire.

Maître Stéphanie [Localité 2] ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur : LA COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Maître Rose-Karine

Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Reims - RCS Metz - RCS Sarreguemines - RCS Dunkerque - RCS Lille-Métropole - RCS Arras - RCS Pau - RCS Tarbes - RCS Perpignan - RCS Strasbourg - RCS Colmar - RCS Mulhouse - RCS Lyon - RCS Chambéry - RCS Rouen

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

Alexandre ROSSET, commis-greffier.

: M [C] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1] CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mr MICHON Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn

La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Partie défenderesse : comparant en personne Maître [B] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VENTE DU DIABLE, N° Siren 334999208, dont le siège social est au 10 rue de la Poterne 76000 Rouen

sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » La demanderesse fait plaider que la cour d'appel de Rouen

professionnel et le patrimoine personnel de : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment « ENTREPRISE [G] [V] » [Adresse 2] SIREN : 829 667 567 Désigne Mme Rosine