TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1278 Procédure 2025RJ393 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1333 Procédure 2025RJ407 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F45 Procédure 2025RJ0025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

……[Localité 1] DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 JUGEMENT Rôle n° 2025F1539 Procédure 2026RJ0012 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

Par ailleurs Maître [C] [E] ès qualités de mandataire judiciaire, a saisi le tribunal sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, aucun élément comptable

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1284 Procédure 2025RJ400 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1331 Procédure 2025RJ406 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1335 Procédure 2025RJ408 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1336 Procédure 2025RJ409 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

2025F02223 - 2600700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

de [1] SAS par les soins d'un commissaire de justice, à comparaître devant le tribunal de céans siégeant en chambre du Conseil le 07/05/2026, pour être entendu(e) et faire toutes observations sur la saisine

pour autant que les conditions de notre saisine en référé soient établies.

Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter

Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du Code de Commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le ministère public a indiqué s'en remettre aux éléments d'audience et le juge -commissaire a indiqué être favorable au renvoi de l'affaire pour permettre au mandataire judiciaire de saisir le tribunal

du 29 avril 2024, le tribunal de céans a ordonné la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 29 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi

à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [P]

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la