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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae477ccdc6046d47ffcb10

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 2] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [C] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] * La SARL CDI [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e39cdc6046d47027189

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[J] [A], dirigeant de la SARL QUATRE A QUATRE SERVICES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f26cdc6046d47039d54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

son actif disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea43acdc6046d4706c43f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [P], gérant de la SARL GDR 38, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

légal, exerçant une activité de peinture intérieure décoration pose de revêtements muraux revêtements de sols et pose de faïence, à Montreuil-Juigné (49460), fixant provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6adcdc6046d478239f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le débiteur entendus, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : [T] [M] SARL, [Adresse 2], Carreleur revêtements de sols

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle emploie un salarié et son chiffre d'affaires n'a pas pu être recueilli. La CIBTP est créancière à son égard pour la somme totale de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de retard.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019B00094 (847 557 014) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

EC BATI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [B], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS EC BATI 86 [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale revêtement du sol

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73489cdc6046d47fda065

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [U] [Y] se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire au cours de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a57ecdc6046d47ea3d31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'encontre de la société LIVRADOIS FOREZ ISOLATION (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'isolation intérieure et extérieure, la pose de Menuiseries, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84accdc6046d476f2557

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [L] [H] (SARL) - [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12f32cdc6046d47a4e109

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les dispositions de la loi sus-visée sont applicables à la SARL [X] [K] dans l'hypothèse où son état de cessation des paiements est établi.

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TCOM

MERCREDI

69c33e32cdc6046d47d644c9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 3 avril 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DILMEX SAS, identifiée sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69c550d3cdc6046d470cd657

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [L], dirigeant de la SAS M&B Résine établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

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Trib. de Commerce

69c57358cdc6046d47106a41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6882fcdc6046d472b561c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

collective : 2024RJ337 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KAR-LAJ, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous

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Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

son actif disponible dont le montant est déclaré à 0 €, * Qu'à la date de cessation des paiements il employait 1 salarié, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier

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CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.

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Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À l'audience du 11 février 2026, la Bred Banque Populaire représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

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