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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNONS la société MÂ BATIMENT EURL à verser à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU une somme provisionnelle de 4.471,20 € (QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES) assortie

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

recouvrement et des pénalités de retard, la somme de 193 007 € (cent quatre-vingt treize mille sept euros) au titre du paiement des indemnités de rupture du contrat, la somme de 10 166,96 € (dix mille cent soixante-six

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,29 € (soixante-quinze

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Afin qu'une société puisse présenter un plan de redressement, il est primordial d'avoir une direction d'entreprise définie, sûre et ne souffrant d'aucune contestation.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a5dbcdc6046d47072a55

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BOUCHERIE JEAN-JAURES (RCS Compiègne 881 854 699) qui s'est tenue le 17 septembre 2020 a donné agrément et validation à la cession de la totalité des 100 parts sociales entre Monsieur [Q] [P] (cédant et sortant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la société [Z] [M] SAS et Monsieur [Z] [M] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 30.165,80 € (TRENTE MILLE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4022acdc6046d471fdc82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demande d'annulation de la dissolution sans liquidation de la société [O] ; Condamne la société [O] à payer à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE la somme de 6 677,89 € (six mille six cent soixante

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TCOM

chambre 05

69a4023ecdc6046d471fddb9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [J] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 11 370,48 € (onze mille trois cent soixante-dix

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante-dix

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40440cdc6046d472001e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [Q] PIECES AUTO'CCASION à payer à La SOCIETE GENERALE la somme de 25 391,76 € (vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-onze euros et soixante-seize

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40593cdc6046d47201b2d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 7 876,39 € (sept mille huit cent soixante

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TCOM

chambre 05

69a40925cdc6046d47205c27

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société APHEX BIOCLEAN FRANCE à payer à la société DUCOURNAU LOGISTIQUE la somme de 4 233,60 € TTC (quatre mille deux cent trente trois euros et soixante

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TCOM

chambre 05

69a40d52cdc6046d4720a702

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société LES SIRENES à payer à le CREDIT LYONNAIS - LCL la somme de 376 694,84 euros (trois cent soixante

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TCOM

Chambre 14

69a40fb1cdc6046d4720d482

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € TTC (soixante

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TCOM

Chambre 10

69a412e6cdc6046d47210f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'opposition formée par la société AVENIR SOLUTION ; En conséquence, Condamne la société AVENIR SOLUTION à payer à la société LES ASSOCIES la somme de 1 099,66 € (mille quatre-vingt dix-neuf euros et soixante

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TCOM

chambre 05

69a41515cdc6046d47213a0f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [H] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 76 400 € (soixante

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a437eecdc6046d47240c3e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43865cdc6046d47241481

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

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