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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1adacdc6046d47fd4291
6 janvier 2026
Usant de la faculté prévue par l'article [B] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
Usant de la faculté prévue par l'article [J] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
Usant de la faculté prévue par l'article [N] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
Trib. de Commerce
69ba154ccdc6046d470a1c69
14 janvier 2026
lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel, telle
69bc6d42cdc6046d474157e7
27 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR XAVIER PREVOST ET MADAME
69bc6dfbcdc6046d474165a2
21 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA
69bc842fcdc6046d47432fe2
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DUTRIBUNAL DE COMMERCE D'[Localité 2] LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, telles
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
Usant de la faculté prévue par l'article L.631-15-I du Code de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture
69c51fc6cdc6046d47080ab0
Usant de la faculté prévue par l'article, [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture
69c5204ecdc6046d47081770
69c5206bcdc6046d47081a21
69c52134cdc6046d47082940
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
69a167b8cdc6046d47e6f836
20 janvier 2025
; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 39,62 euros TTC, dont TVA 6,6 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
69a16cb8cdc6046d47e76876
14 janvier 2025
69a17190cdc6046d47e7d321
1 avril 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFEDU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME
69a18cb9cdc6046d47ead3ed
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS-GREFFIER
69a197b7cdc6046d47ebffcc
23 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME
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