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852 résultats pour « absence de contestation sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre de l'indemnité de résiliation prévue au contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'absence de réponse, M. [Z] saisit la présente juridiction. Le 7 novembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SARL BLT CONSTRUCTIONS ne se présente pas et n'a pas constitué avocet, elle laisse suposer par son absence n'avoir rien à opposer à la demande de Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U].

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'absence de tout règlement, le 30 juin 2025 et 8 juillet 2025, ont vainement été adressées des mises en demeure à la société PRODUCTEUR DE FRAICHEUR.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Durant la période d'arrêt maladie de Monsieur, [I], la SARL PBM CONCEPT a commencé à avoir des retards sérieux de paiement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience du 6 juin 2025 : Le conseil de la SAS EMMA CONSTRUCTION se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures. La SAS MAVI RENOV et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs de ses salariés par les clients grands comptes, le nonrespect du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En parallèle, le conseil des prud'hommes de LORIENT a été saisi par Madame [M] [Z], via requête du 6 avril 2023, aux fins de contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les défendeurs soutiennent l'absence de faute, et que ces comportements relèveraient de la négligence. 1.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'abonnement « Business Internet Office » et le contrat de location financière du matériel ; * La caducité d'un contrat de location financière ne peut être encourue en l'absence d'anéantissement du contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; * Prononcer la nullité dudit contrat de prêt, ou subsidiairement constater l'absence de cause légale le privant d'effet obligatoire ; Subsidiairement * Constater la faute de la banque dans l'octroi

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS JUDY qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire qui l'a délivrée

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2de63cdc6046d473e26aa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM) qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

figurant par ailleurs au contrat.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS GEST'SERVICES a contesté le bien fondé des deux autres factures d'un montant respectif de 3.600 € TTC.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

cités constituent des avenants au contrat principal du 30 juin 2015.

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

citées * Au principal, * Constater l'existence d'une contestation sérieuse aux demandes formulées par la BANQUE POPULAIRE DU SUD ; * En conséquence, * Débouter la BANQUE POPULAIRE DU SUD de sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07133cdc6046d4730afa3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONTRATS DE LOCATION ET DE CREDIT-BAIL Poursuite des contrats et report en fin de chaine des éventuelles échéances impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

exceptionnelle (pièce n°9) ; Attendu que le défendeur n'apporte aucune justification comptable, ni de régularisation, ni de compensation, ni de dépenses exposées pour la société ; Attendu que, en l'absence

Source officielle

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