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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre de l'indemnité de résiliation prévue au contrat.
Trib. de Commerce
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
En l'absence de réponse, M. [Z] saisit la présente juridiction. Le 7 novembre 2024, M.
R E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
La société SARL BLT CONSTRUCTIONS ne se présente pas et n'a pas constitué avocet, elle laisse suposer par son absence n'avoir rien à opposer à la demande de Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U].
Audience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
En l'absence de tout règlement, le 30 juin 2025 et 8 juillet 2025, ont vainement été adressées des mises en demeure à la société PRODUCTEUR DE FRAICHEUR.
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
Durant la période d'arrêt maladie de Monsieur, [I], la SARL PBM CONCEPT a commencé à avoir des retards sérieux de paiement.
Référé prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
A l'audience du 6 juin 2025 : Le conseil de la SAS EMMA CONSTRUCTION se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures. La SAS MAVI RENOV et M.
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs de ses salariés par les clients grands comptes, le nonrespect du contrat
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
En parallèle, le conseil des prud'hommes de LORIENT a été saisi par Madame [M] [Z], via requête du 6 avril 2023, aux fins de contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
Les défendeurs soutiennent l'absence de faute, et que ces comportements relèveraient de la négligence. 1.
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
d'abonnement « Business Internet Office » et le contrat de location financière du matériel ; * La caducité d'un contrat de location financière ne peut être encourue en l'absence d'anéantissement du contrat
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
; * Prononcer la nullité dudit contrat de prêt, ou subsidiairement constater l'absence de cause légale le privant d'effet obligatoire ; Subsidiairement * Constater la faute de la banque dans l'octroi
Référé mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS JUDY qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire qui l'a délivrée
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM) qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
figurant par ailleurs au contrat.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
La SAS GEST'SERVICES a contesté le bien fondé des deux autres factures d'un montant respectif de 3.600 € TTC.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
cités constituent des avenants au contrat principal du 30 juin 2015.
Référés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
citées * Au principal, * Constater l'existence d'une contestation sérieuse aux demandes formulées par la BANQUE POPULAIRE DU SUD ; * En conséquence, * Débouter la BANQUE POPULAIRE DU SUD de sa demande
69b07133cdc6046d4730afa3
2 juillet 2025
CONTRATS DE LOCATION ET DE CREDIT-BAIL Poursuite des contrats et report en fin de chaine des éventuelles échéances impayées.
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
exceptionnelle (pièce n°9) ; Attendu que le défendeur n'apporte aucune justification comptable, ni de régularisation, ni de compensation, ni de dépenses exposées pour la société ; Attendu que, en l'absence
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.