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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le N°[Immatriculation 1] et appelée à l'audience du 3 mars 2026 et, en l'absence du défendeur, a été retenue, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 12 mai 2026
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
La société bénéficiait depuis décembre 2015 d'une autorisation de découvert de 200 000 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
chambres, ainsi que l'absence de nettoyage de certaines chambres.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
ORANGE, [Adresse 9], absent. PAYFIT, [Adresse 10], absent. * ALAN INSURANCE, [Adresse 11], absent. * ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), [Adresse 12], absent. EDENRED, [Adresse 13], absent.
AFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
Corroborée par les paiements effectués et l'absence de contestation préalable, elle établit la créance.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
qui seront le cas échéant prononcées à son encontre au bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre de l'absence de collerette autour des bras
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10.000 €
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
69f78c0ecdc6046d477a472f
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître GODEAU, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Toutefois, il en serait autrement aujourd'hui si elle avait accepté de signer le Protocole de conciliation.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal L'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de la loi est une faute de gestion, les motifs du retard sont
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Ce rapport décrit les désordres dénoncés, établit leur imputabilité à la société COUVERTURE 44 et fait état de son absence totale d'intervention pour procéder à leur reprise.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
La société GARAGE FLOC, aux droits de laquelle intervient la société AUTO GARAGE DE L'OUEST a refusé de prendre en charge la réparation.
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
En conséquence, le tribunal rejettera la demande de NEXITY de justifier de son absence de paiement au motif de l'absence de réception de la facture.
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