Par ordonnance en date du 13 novembre 2023, Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence a enjoint la SARL [V] de payer à la SAS Alterna Energie la somme principale de 102.269,33 euros

ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Sur les sommes dues au principal Conformément à l'article 1103 du Code civil, les parties sont tenues par le contrat formé.

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

Par conclusions, la société EUROPE SANITAIRE [T] demande au juge des référés de : À titre principal et statuant in 1 imine litis : SE DÉCLARER TERRITORIALEMENT INCOMPÉTENT au profit de Monsieur le Président

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que l'article 1788 du code civil est inapplicable au litige

, intérêts, frais irrépétibles et dépens qui serait par impossible prononcée à son encontre sur les poursuites principales des Sociétés CRISCO et [Y], * Condamner la Société ELOTRANS au paiement d'une

En conséquence, A titre principal, DEBOUTER la SELARL BERTHELOT & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] [I] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions.

Elle avait pour objet social principal la location et la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du'Foot à 5'. M. [H] a cédé 1 000 actions à M.

Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

la consommation étant remplies, la société [K] [N] a régulièrement fait usage de son droit de rétractation tel que les articles du code de la consommation le prévoient et qu'il conviendra, à titre principal

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

Par avenant en date du 14 mai 2025, à la demande de BC SANTE, CM-CIC LEASING SOLUTIONS a accepté une suspension de l'exigibilité des loyers pour une durée de dix mois, le report de ces échéances ayant

gérant de la société BNB PLUS a dûment signé le 1 juin 2021 le contrat de location, auquel étaient jointes les conditions générales et dont il a déclaré avoir « reçu, pris préalablement connaissance et accepté

La SARL RANCH CAMPING accepte ce désistement et demande que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

les articles 815-2 et 815-3 du Code civil *Vu les pièces versées, IN LIMINE LITIS * SURSOIR A STATUER jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal judiciaire de Marseille à intervenir, A TITRE PRINCIPAL

Ils mentionnent l'acte sous seing privé en date du 6 septembre 2021, relatif principalement à la cession d'actions entre d'une part M. [M] et M. [E], et d'autre part M. [V] et Mme [J].

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation