[B] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie

A ces audiences les deux parties sont présentes mais ne déposent aucune conclusion.

annexes lesquels expriment l'intégralité de l'accord des Parties relativement à son objet et ne peut être modifié que par un accord écrit des Parties.

droit sénégalais GROUPE TRANSAIR, dont le siège social est [Adresse 3], SÉNÉGAL Partie défenderesse : comparant par Me TANDIAN Omar Avocat – [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS AGENCE POUR

Elle souligne que l'application des articles 1156 et 1199 du code civil rendent les contrats inopposables à un tiers qui n'a pas été partie à l'accord et que la SAS REGE [U] ne pouvait légitimement croire

A l'audience du juge d'instruire l'affaire en date du 11 mars 2026, les parties confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

les parties.

Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

Génie Climatique) ETANCHEITE (SARL) (ci-après ITGC) [Adresse 1] Représenté par LDH AVOCATS - Maître Loïc DUCHANOY Comparante.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026014726 03/04/2026 ENTRE : SAS ROYALEMENT VOTRE EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 834291387 Partie demanderesse : comparant par Me Thibault LANCRENON

qu'il détient sur les 300 parts composant le capital social de la SCI [X].

A l'audience collégiale du 16 décembre 2025, les parties défenderesses restant non comparantes, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire pour audition des parties le 10 février

[Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 5] et par Me Jacques Antoine

siège social est [Adresse 3] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Matisse Belusa du Cabinet NGO JUNG & PARTNERS, Avocat (R013) et comparant par la Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP

662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET, Avocat (C1834) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS

dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 février 2025, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

[H] [K] [I] [A] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne M.

[C] - Me [C] [H] Avocat (C1050) ET : 1) SA NEXITY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444346795 Partie défenderesse : comparant par GILLES GODIGNON SANTONI SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (

, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes