TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00662 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU IS.P [Localité 1] DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00777 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RENOV-R-BATI DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00875 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [Y] [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00882 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU FELIX RENOV HABITAT DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00905 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PEPI [E] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00922 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FRANCE DECO DEMANDEUR L'ASSOCIATION

En l'état, le désintéressement des créanciers resterait limité.

sis [Adresse 2], défenderesse à l'injonction et demanderesse à l'opposition et à l'intervention forcée, ayant pour avocat Me TURBERT, avocat au barreau de CHERBOURG, 2) ONE OPERATEUR, société par actions

N'ayant eu connaissance de ses créances que lors des échanges avec le défendeur en mars 2023, la prescription n'a pas commencé à courir ; La cause du droit à commissions dues au courtier par l'assureur

La SARL ZEE BAT a été placée en redressement judiciaire sur assignation d'un créancier par jugement du 23 janvier 2024.

RENONCIATION D'INSTANCE ET D'ACTION ET DESISTEMENT En contrepartie de ce qui précède, les Parties renoncent définitivement et irrévocablement par les présentes à toute action judiciaire ou arbitrale,

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action

Le passif déclaré à ce jour (les créanciers ont jusqu'au 13 mai pour déclarer leur créance) s'élève à 223.963 euros.

Le passif vérifié s'élève à 1 268 530.59 €, L'actif brut réalisé ne s'élève en l'état qu'à la somme de 261 209.39 €, outre une créance de 5 000 € à recouvrer.

du Code de procédure civile, selon lequel « l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention »; M.

nanti n'a pas l'obligation de réaliser la sûreté avant d'agir contre la caution, L'ordonnance du 15 septembre 2021 a renforcé la liberté du créancier dans le choix du mode de réalisation des sûretés

Ces agissements allégués seront à l'origine d'une plainte au pénal contre X déposée par PLASTIC OMNIUM auprès du procureur de la République le 25 novembre 2024. Le 29 mai 2024, M.

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

En contrepartie des paiements du Factor par inscription au crédit du compte courant ouvert au nom des Adhérents, La Banque Postale Leasing & Factoring est subrogée dans tous les droits et actions attachés

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