Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 27 275,02 euros au titre du prêt avec intérêt à 4,22% à compter du 29 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, * 1 000 euros au titre de l'article

En tout état de cause, * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Compte tenu des faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Madame [E] [J] née [V] sera condamnée aux entiers frais et dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 367, 378 et 379 du Code de

somme de 57.868,60 euros ; CONDAMNER Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] née [R] à payer, à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES la somme de 2.000 euros par application de l'article

MARKETPLACE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; À titre reconventionnel : CONDAMNER la société IT MARKETPLACE à verser à la société ADSERVIO la somme de 3 600 euros au titre de l'article

* Condamner la Société [Adresse 1] à payer à la Société L'ESTIVAL HOTEL [O] [Z] la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner Monsieur [T] [R] au paiement de la somme de 3 000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [T] [R] aux entiers dépens ».

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : BYA a obligé la société SMA à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; Le Tribunal dira disposer

cas où ils seraient dus pour plus d'une année entière et consécutive, Condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer à l'AGS CGEA DE [Localité 1] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En l'état, il est prématuré de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de réserver cette demande.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.