Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : M0004049 N° PCL : 2025J01104 N° RG : 2025P01811

TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 Réf : T0001777 N° PCL : 2025J00365 N° RG : 2025P00569 EURL [X] [Adresse 1] : 884 639 261 - 2020 B 2751 Nom commercial

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : T0001823 N° PCL : 2026J00067 N° RG : 2025P02245

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : A0004527 N° PCL : 2026J00069 N° RG

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : P0003032 N° PCL : 2026J00001 N° RG : 2025P02244

DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article

Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile.

euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 24 des conditions générales (taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de

PJA représentée par Maître [J] [B] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR : [X] SAS [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] 880

en date du 18/06/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS), [Adresse 2] Vignory – RCS Chaumont 882

Attendu que par jugement du 05 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l'EARL ESPRIT MAKASI, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

2025 000538 (4156151 ) 176/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article

Greffier assermenté, Par jugement en date du 23 avril 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AGILYTAE GROUPE SAS, identifiée sous le n° 881

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 881

MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date du 23 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Y.T.BSARL, identifiée sous le n° 882