2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11420 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1103 et 1217 du code civil, et des articles L. 110-3, L. 441-10,

PAR CES MOTIFS Vu les pièces versées aux débats Vu les dispositions des Articles 1100-1, 1101, 1103, 1104, 2288 et 1343-5 du Code Civil.

[Q], la BANQUE a assigné les parties défenderesses demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la

civil, Vu les articles 9, 514, 514-1, 514-2, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-3, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la

Dans son assignation, METALOGALVA demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du Code de

1103, 1104 et 1343-2 Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat signé entre les parties, Juger l'intégralité des moyens et prétentions de la Société 4MM CONCEPT recevable

En réponse, par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société CONDOMINIUM SAS demande au tribunal : Vus les articles 1103, 1104 et 1240 du Code civil, Vus les articles 30, 31, 32,

1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

-, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 5 avril 2024, la société CA CONSUMER [C] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil : Débouter la société M.S.G.V

L'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET, [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1113 et 1217 du code civil, Déclarer l'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

Par conséquent, vu l'article 1171 du Code civil, et l'article 1170 du Code civil qui dispose que : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

[C] [Q] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

: Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable

du 27/01/2026, la société [H] a assigné la société [X] [C] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa des articles 1104 et suivants du code civil, elle soit condamnée

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de