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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur, [B], [C], représentant légal de la SARL SIGN'INOV, a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.621-4 et L.622-6 du code de commerce a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience du 11 mars 2024, et a invité la société débitrice et son mandataire judiciaire à se présenter, en Chambre du
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [H] [J], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleChambre mixte
69d3db29cdc6046d474ea4b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Désigne la SELARL Farrando & Associés, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c550b1cdc6046d470cd3b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c550c2cdc6046d470cd4fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MISSIONNE Maître [S], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.626-20 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee45cdc6046d47778197
10 avril 2025
10 avril 2025
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7eafcdc6046d470394ee
2 avril 2025
2 avril 2025
MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2da35cdc6046d476c814a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [J] [O], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE 09
69e00db7cdc6046d47618326
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Désigne Monsieur [N] [Y] en qualité de Juge Commissaire conformément à l'article L. 621-4 du Code de Commerce et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant conformément à l'article
Source officielleChambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
25 mars 2025
de 6 mois, conformément à l'article L.621-3 du code de commerce jusqu'au 20 août 2024.
Source officielleProcédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.626-27, R.626-47 et R.626-48 du Code de Commerce, Vu les articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Madame la Procureure de la République, lequel requiert l'application de la loi, entendue
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
4 mai 2026
621-14 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice
Source officiellePage 32 sur 146