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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 25 juillet 2024, signifiée dans les conditions de l'article 659 CPC, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e715cdc6046d47f445c1
28 avril 2026
28 avril 2026
/2025, * La situation de compte au 18/11/2025 justifiant le montant dû par la société RHONE ALPES DECO Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC) ; et avec application pour le tout des articles 1 343-1 et 1343-2 du Code civil ; disant et jugeant que toutes
Source officiellechambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1103 et 1104 du Code Civil, A titre principal : Condamner l'EURL SIANTEC à payer à VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 26.321,06 EUR avec intérêts au taux conventionnel de 4,24 % à compter du 11 mars 2024
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'exécution, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1792-6 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la PHARMACIE DE TRITH à payer à la SARL PHILLIPE, [B] la somme
Source officielleCHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1103, 1104 et 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevables et bien fondée les demandes du Crédit Industriel et Commercial, En conséquence, y faisant droit
Source officielleJEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle rappelle les articles 1103, 1193 et 1231-1 du Code civil pour affirmer que la violation contractuelle par la société AKF EXPORT exclut toute indemnisation. la société B.S.M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1224 et 1226 du Code civil.
Source officielleVENDREDI
69c32b47cdc6046d47d516a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objets du présent litige a été résilié
Source officielleChambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette déclaration a été réceptionnée le 31/12/2024 au greffe du tribunal de commerce Troyes à laquelle étaient jointes les pièces visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et certifiées
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8591acdc6046d477ffb77
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
17 janvier 2025
873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de plein droit de la clause de résiliation du contrat de crédit-bail
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
€ * 2 ème année : 40 112 € * 3 ème année : 40 112 € * 4 ème année : 96 269 € * 5 ème année : 96 269 € * 6 ème année : 96 269 € * 7 ème année : 96 269 € * 8 ème année : 96 269 € * 9 ème année :
Source officiellechambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
26 mai 2026
124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions
Source officiellechambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleMARDI
69a9c17ccdc6046d47a1bee1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles L.221-3 et L.221-2 4° du code de la consommation ; Vu la jurisprudence visée ; * Débouter la société GARAGE RPA de toutes
Source officiellePage 32 sur 50