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[B] [O], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [Adresse 5] [Adresse 6] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce : * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur",

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TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

830 153 979 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

169 085 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

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audience ordinaire

69e2e5cacdc6046d47a399cb

Commerce

6 janvier 2026

L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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TCOM

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

L. 626-3 du Code de commerce.

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TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dad7cdc6046d47a2ec27

Commerce

13 janvier 2026

par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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audience ordinaire

69e2f660cdc6046d47a4a0e4

Commerce

14 avril 2026

L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le mandataire judiciaire.

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Trib. de Commerce

69caadefcdc6046d4787601e

Commerce

29 janvier 2026

L621-8 et R 621-20 du Code de Commerce déposés au greffe, Attendu que le demandeur, conformément aux dispositions des articles L 622-6-1 et R 622-4-1 du Code de Commerce procédera à l'inventaire des

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Trib. de Commerce

69caae21cdc6046d478762ea

Commerce

29 janvier 2026

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Chambre 02 (chargement)

69aa324bcdc6046d47aa7186

Commerce

8 juillet 2025

L 641-1 du code de Commerce, Maître [H] [O], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à un an à compter du

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Chambre 04

69f23f25cdc6046d47fc38be

Commerce

1 juillet 2025

Qu'il y a lieu de faire application de l'article L.621-3 du Code de Commerce et d'autoriser le renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec poursuite de l'activité, Les parties ont été

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