Dans ses assignations, la Société Générale demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne conjointement les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D I P) S.A.S. et BOIS

L'affaire a été enrôlée le 19 septembre 2025 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro 2025F00337. Elle a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2025.

Comme il a été dit précédemment, Monsieur [Z] [F] étant incarcéré depuis le 11 janvier 2023 ne peut être condamné au titre de l'article L. 653-8-2° du Code de commerce.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner la SRL HOCOLROM aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile LES MOYENS : Les moyens des parties

La demande en référé est fondée sur l'article 873 du Code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La procédure 11.

A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.

; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de le mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Cette affaire, inscrite

& Broad Homes aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Chollet, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile A l'audience du 26/09/2024, dans ses conclusions et

Par courrier en date du 19 juillet 2023, la société L.

La société [Localité 1] sollicite du Tribunal : Vu les articles 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article L 442-1 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants, et 695 et suivants du Code de procédure

121-8 du code de la consommation, l'article L. 442-6 I2°du code de commerce, les articles 1104 et suivants, 1113, 1186, 1219 et 1240 du code civil, les articles 325, 331 et 376 du code de procédure civile

le contrat encourrait la nullité (article 1178 alinéa 1 du code civil).

-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Vu les Articles

(sic) des articles 145, 249, 497 et suivants et 875 du CPC, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, * CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE visant à préserver

Dans le respect des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil, ces paiements partiels s'imputeront d'abord sur les intérêts.

Suivant lettre recommandée en date du 19 juillet 2019, adressée à la SA GAN ASSURANCES, la SAS DELTA POMPAGE a dénié sa responsabilité.