Le tribunal statue sur la demande en recouvrement et connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale ainsi que de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU SKANDI LEASE / SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE, dont le siège

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat

PLAN DE CESSION 2026008014 Par jugement du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS FRUILIANCE ayant son siège social

PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre 2018, Monsieur [Y] [Q] co-gérant de la SARL CATALEYA (INOVABIS) ayant son siège

demanderesse : assistée de Me FAYOLLE Denis Avocat au Barreau de Marseille (RPJ049878) et comparant par Me BLAISE Aude Avocat (E250) ET : Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège

Créée en décembre 2020, son siège social se situe à [Localité 1] dans le Rhône. Elle intervient essentiellement pour démarcher des prospects pour le compte de ses clients.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074683 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°256 Rôle n° 2024004364 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

parts de Madame [U] et à son départ de MBS, et surtout avec l'accord exprès ou tacite de Monsieur [S], PUBLIC PARTNER, bien qu'ayant un objet voisin, se distingue par son implantation géographique (siège

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; * dit que l'expert pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur de son choix dans une spécialité différente de la sienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante

Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.

publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société JP BOULPAT CONSEILS, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023073021 ENTRE : SARL O.A.P, dont le siège

MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont le siège

* En outre, les relevés bancaires font apparaitre de nombreuses saisies à tiers détenteurs, saisies attributions, frais et commissions pour prélèvements impayés.