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Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la requise spécialisée dans le secteur d'activité du bâtiment a fait appel à la requérante pour exécuter plusieurs missions de formations aux

Le 30 septembre 2025, une sommation de payer a été signifiée à M. [L] exerçant sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT.

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brut à titre d'indemnité de préavis ; * 157,82 € brut à titre de congés payés sur préavis ; * 427,44 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 3.156,48 € net à titre de dommages et intérêts

Par courrier du 5 septembre 2024, IDF a mis en demeure KAPPA de payer la somme globale de 197 669,58 € au titre des trois factures précitées.

du marché immobilier de la métropole toulousaine étaient connues depuis a minima 2021 par GGL.

« congés intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP à lui payer : * La somme de 4 296,00 euros outre les

Les travaux ont démarré en juin 2023 et des acomptes ont été payés pour 61 324,53 euros HT par la SAS Little Miss Geisha.

RG 2025008366 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SESAME, Société

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Cependant, trois arrêts de la Cour de cassation (Cass., 2 ème Civ., 3 décembre 2015, n°14-24317, Cass., Com., 9 février 2016, n°14-22179 et Cass., Com., 3 octobre 2018, n°17-19382) ont précisé que la seule

La société MARCEL CONSTRUCTION a été condamnée suivant un jugement en date du 4 avril 2023 à payer à la Caisse de CREDIT MUTUEL la somme de 22 799,89 €.

En tout état de cause, * condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de 5.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 août 2023 au titre du préjudice résultant du manquement