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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
SUPERETTE, [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69c88f21cdc6046d475af4d0
société LBK SHOP, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69c88f5ccdc6046d475af901
AUTO-PERFORMANCE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
6a0bad04cdc6046d47226bd2
Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 4 août 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
Vente de produits régionaux.
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
juge-commissaire et au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
Environnement), devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69e1fd3dcdc6046d478d8326
Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69b4f3bdcdc6046d479dadc0
13 janvier 2025
MENUISERIE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
société Vanhuut, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
69b54e20cdc6046d47a40d3a
BEAUTY CONCEPT, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
6a0bab92cdc6046d47225759
Monsieur [K] [F], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Le consentement du cabinet [C] a été donné en pleine connaissance de cause, et aucune information déterminante n'a été dissimulée par le cédant.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
commerce, le présent jugement sera communiqué par le greffier au procureur de la République, à Me [T] [C] en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL AMBITIONS et au directeur départemental ou, le cas
69b4f843cdc6046d479df8bf
ce jour ; que, par ailleurs, l'expert comptable de la société communiquait le matin même de la comparution avec l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur ; que c'est donc en toute connaissance de cause
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