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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026007860 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Les doublonnages sont définis comme les cas où « les noms, prénom et adresse e-mail sont identiques » ; les adresses inexploitables, de leur côté, sont définies comme les adresses inexistantes, les adresses
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000540 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
après mise en demeure restée infructueuse durant un délai raisonnable indiqué dans la lettre de mise en demeure et toute somme restant due au titre du crédit sera immédiatement exigible dans l'un des cas
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
non écrites.
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
* Sur les majorations de retard et frais de contentieux La Caisse expose qu'en cas de retard dans l'envoi des déclarations de salaires et dans le paiement des cotisations, la Caisse peut appliquer des
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 septembre 2025 (pli avisé non réclamé), la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a prononcé la déchéance du terme et
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
La société CONSUMER [C] conteste devant le juge chargé d'instruire l'affaire le rapport d'expertise de madame [S] car non contradictoire.
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Ce qui est le cas en l'espèce.
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
, cette décision a fait l'objet d'un appel, puis d'un pourvoi en cassation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
RG 2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE
69f2bf0dcdc6046d4708c745
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F00577 N° MINUTE : 2026F01390 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : FNCIP HT [Adresse
6a0c9273cdc6046d47347715
Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
6a0c929ecdc6046d473479a7
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
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