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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
Puis par acte du commissaire de justice du 30 juin 2025, la SAS CAFES FOLLIET a fait appeler à la cause la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE (affaire n° 25F00212).
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
L'article II.9 du contrat n°1354953 stipule : « Résiliation du contrat, a) Causes.
Procédures Collectives
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
estime devoir ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS
MARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer La société, [E], [K] ne conteste pas que la société My, Goodlife SAS ait valablement fait opposition à l'ordonnance portant
.
69b7546acdc6046d47ce3777
16 avril 2025
DIT que par soucis d'efficacité, l'exploitant devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
En conséquence , le tribunal déboutera [E] de sa demande au titre de la mise en cause de la responsabilité contractuelle de [B].
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
L'article 33 des CGA ENEDIS, stipule que : « L'Entreprise [ENEDIS] peut décider de l'ajournement des travaux en cas de motif légitime.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
La société [F] dit qu'elle a valablement prononcé la résiliation du contrat.
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
La SAS Afon Immo a consenti à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Ile de France une inscription de privilège de préteur en garantie de ce prêt.
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
à référé en raison des contestations sérieuses portant sur l'intégralité des demandes de la société [V] ; En conséquence, Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause
Trib. de Commerce
69a76054cdc6046d476aa280
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause
69a7609bcdc6046d476aa7c0
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2019 La cause
69a760e8cdc6046d476aad5c
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 octobre 2019 La cause
69a761f4cdc6046d476ac188
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2020 La cause
69a76258cdc6046d476ac9a5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2020 La cause
69a76617cdc6046d476b0e1d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 octobre 2022 La cause
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause
Référé
69cc677bcdc6046d47ad128b
16 janvier 2026
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL ELM LOCATION, Condamnons la SARL ELM LOCATION à payer, en deniers ou quittances valables
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