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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e393d4cdc6046d47b0351c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [W] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a5cccdc6046d47b1852f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] [S] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aca2cdc6046d47b1fadd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [K] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à
Source officielleTrib. de Commerce
69e3acc0cdc6046d47b1fcc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [S] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à
Source officielleREFERE
69dfc34ccdc6046d4758d636
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces factures concernant la location du véhicule DAF immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielleRendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 04 novembre 2025, qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société CEGID a engagé une procédure le 6 octobre 2025 pour obtenir la condamnation de la société GARAGE FOCONE au paiement de la somme de 5.616,86 € TTC concernant les factures
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mode de calcul des cotisations et les conséquences attachées à un défaut de paiement d'un adhérent de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP sont expressément prévus par le code du travail, le législateur conférant
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
2024 et la tenue de l'assemblée appelée à statuer sur la révocation de ses fonctions de directeur général fixée au 23/07/2024 ; que la lettre recommandée avec accusé de réception l'y convoquant et contenant
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GESTION) et représentée par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM, « SAS FCT ABSUS » [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 431252121 Demanderesse au principal, Comparant et concluant
Source officielleRendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 14 septembre 2021 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f5fcdc6046d47a86ece
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cda6cdc6046d47051953
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plusieurs mois sur 2019 et 2020, de plusieurs amendes fiscales concernant 2017 à 2021 et enfin de la CFE de 2016, 2018, 2020 et 2021 ; Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
24 avril 2026
Au mois d'octobre 2022, la société CHALET JEAN MACE émettait de nouveaux griefs et reprenait celui concernant le silo d'approvisionnement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e215f4cdc6046d478f7d6a
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/04/2026 Fin d'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu le rapport déposé par Maître [F] [I], Liquidateur désigné dans la procédure concernant
Source officielleChambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
5 mai 2026
Concernant ASSOFAC, celle-ci s'est contentée d'envoyer un simple courriel en date du 20 janvier 2025 pour notifier la résiliation globale des quatre contrats en cours à effet du 31 janvier 2025, laissant
Source officielleRendu de décisions
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
21 avril 2026
[O] [T] de saisir directement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective concernant son patrimoine personnel.
Source officielleRendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[N] [Q] de saisir directement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective concernant son patrimoine personnel.
Source officielleRendu de décisions
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] [M] [E] [S] de saisir directement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective concernant son patrimoine personnel.
Source officielleRendu de décisions
69cc5538cdc6046d47abf5c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] [W] de saisir directement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective concernant son patrimoine personnel.
Source officiellePage 32 sur 342