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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Par conclusions en date du 1er avril 2026, la société Technivolution et Monsieur [Q] ont contesté la demande d'expertise, soutenant que celle-ci est infondée, inutile et non sérieuse, notamment en raison
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Elle prétend en effet qu'il existe une violation du pacte d'associé.
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
A cette audience, la société [O] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société de droit monégasque [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
C'est dans cet état que se présente cette affaire LES PRETENTIONS DES PARTIES A L'AUDIENCE DU 24 février 2026 La société BNP PARIBAS SA dépose ses conclusions n°2 régularisées, soutenues oralement lors
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société OVOCOM demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : DEBOUTER la Société [S] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la Société [S] [G] à payer à la Société OVOCOM
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
d'instruire l'affaire en présence des parties. 21.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
N'étant ni présent ni représenté lors de l'audience de plaidoirie il sera en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
C'est dans ces conditions que la société IE CONSEIL a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, le tribunal
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 5 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.
Chambre 22
69fdcebdcdc6046d4709a837
7 mai 2026
La société ENERGIE PLUS ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00130 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
La société [Y] [W] ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00161 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
69e1f37ccdc6046d478cad76
La société ALLIANZ IARD SA, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.
SALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement
chambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
de la première lettre RAR de mise en demeure de payer, * La somme de 160,00 € (4 x 40,00 €) au titre de l'indemnité de recouvrement prévue aux articles L.441-9, L441-10 et D.441-5 du Code de Commerce
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.
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