la société ALTUS IMMO au paiement à la société VINCENT VIE & ASSOCIES d'une somme de 2 753,40 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 juin 2023 ; * Condamner la société

le Tribunal pour l'audience du 26/03/2025 la SARL IZK.BEAUTY en ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la SARL IZK.BEAUTY à hauteur de 6.000€ au titre d'une condamnation

Au cas où le tribunal viendrait à entrer en condamnation contre lui, M. [H] sollicite des délais de paiement sur la somme au principal divisée par deux puisque M.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

causé par des manquements de AG : * les déclarations de TVA et IS ont été faites avec retard, * la déclaration de TVA en 2019 n'a pas été déposée, * la déclaration de dividende en 2021 intégrant le salaire

de deux salariés de la société BIK ARCHITECTURE.

; * CONDAMNER la société EUREX au paiement de la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Que le préjudice d'image était déjà acquis, eu égard au défaut d'approvisionnement du fonds de commerce consécutif de l'état de cessation de paiements du débiteur.

N°2 Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; Condamner Monsieur [I] [T] au paiement de la somme de 35 405,60 € avec intérêt au taux légal à compter du 23

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 octobre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

avec ses fournisseurs habituels ; que la société a perdu un procès contre un fournisseur et a été condamnée au paiement de la somme de 15 388.33 euros en novembre 2021 ; qu'un des associés a demandé à

la société AX CONSEIL au paiement à la société [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, à la société [N], à la société FINANCIERE [R], et à la société [R] [O] de la somme de 1 € symbolique * CONDAMNER la société AX CONSEIL

En tout état de cause, Condamner la société ADWORK'S 7 au paiement de la somme de 4.000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société ADWORK'S

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS BTSF n'est pas à jour du versement des salaires et que ses salariés ne sont

) pendant une durée d'un mois, Condamner la société Manpower France à verser à la société Big Opium la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société

C'est dans ces circonstances que la banque a été contrainte, par assignation délivrée le 30 août 2024 de saisir la juridiction de céans aux fins de voir condamner la caution au paiement de sa créance.

DU BATIMENT étant précisé que cette adhésion a pris effet au 1 er janvier 2023 ; Que la SAS HENRI COUVERTURE devait, avant le 30 de chaque mois, déclarer les montants des salaires du personnel occupé

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [H] [B] aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire, * Rejeter toutes demandes, fins ou conclusions contraires, L'affaire a été appelée

Condamnons la SAS [C] [K] à payer à la SAS [Localité 1] la somme de 5.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en cas de condamnations prononcées à son encontre au profit de HSBC CONTINENTAL EUROPE CONDAMNER la HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Monsieur [K] [C] la somme de 3.000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au profit