Le débiteur confirme l'arrêt total de l'activité et sollicite la liquidation judiciaire.

[T] [V] le 18 janvier 2020, le mettant en demeure de satisfaire ses engagements de caution à l'égard de le SOCIETE GENERALE ; * Le nouveau courrier de la SOCIETE GENERALE en réponse à la proposition insuffisante

HOCQUARD Sylvain, directeur général délégué. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président M.

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 524 245 503 RCS BORDEAUX (2010 B 3107), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale

Cette instance été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 008203, Vu la jonction de ces deux instances le 01/07/2025, AZUR FROID EXPRESS A.F.E.

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et des conditions générales du contrat.

10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité du matériel loué sous astreinte.

: le locataire (LE GUELLEC), le loueur (FINANCIA) et le cessionnaire (CCLS) ; la page trois qui finalise l'exposé des conditions générales porte la mention « Signatures obligatoires si les conditions

En outre, elle considère abusive l'article 8 des conditions générales de la société L'AS DU NETTOYAGE concernant la déchéance du terme.

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006953 PARTIE EN DEMANDE : SAS [E] [G] (SAS) [Adresse 1]

20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle général

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté EXA CODE Organisation sur agrément de L épreuve théorique générale du permis

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La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 908120082 et a pour activité déclarée : Réalisation d'activités, en France ou à l'étranger, de prestations suivantes : Travaux électricité générale

d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL