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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Y faisant droit, Juger que le courriel du 29 mars 2022 adressé par la société [H] [Q] est constitutif d'une rupture brutale des relations commerciales établies à l'encontre des deux sociétés au sens

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a ainsi permis une aggravation significative du passif social.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [R] a créé en 2019 la société DUOSQUADRA, qui commercialise un logiciel de gestion de trésorerie Zenfirst.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Outre Monsieur [I] [N], représentant la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, Présidente de CREMATORIUM DE [Localité 1], la société employait, à l'ouverture de la procédure, une salariée, effectif inchangé

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sa créance déclarée sur la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE et la société PROVOST FRÈRES ; * CONSTATER que la société ESPRIT DU [Localité 9] n'a déclaré aucune créance au passif de la société PROWOOD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La SAS [K] [M] a souscrit un prêt de 50 000€, pour des travaux réalisés dans un local situé à l'adresse du siège social des sociétés pour lesquelles M. [J] est le dirigeant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Localité 2], SASU dont le siège social est situé à [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 853 822 369 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ordonner une compensation entre la somme due par Monsieur [I] [R] et les sommes dues par la société camping ARC-EN-[Localité 3], * Condamner la société [Adresse 3] à verser à Monsieur [I] [R] une somme

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commerciale a : * reçu la demande en la forme ; * l'a dite fondée ; * déclaré sur assignation en état de faillite la société à responsabilité limitée GF CAPITAL Sàrl, avec siège social à [Adresse 6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société MONSIEUR D'O présidée par Monsieur [B] [H] est une holding qui détient des participations et dirige notamment la société LE CLAIR DE LA PLUME.

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TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Condamner la société YANIS à payer à la société INITIAL la somme de 2.088,21€ au titre de la clause pénale.

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TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce découvert est garanti par un gage de stocks ainsi que le cautionnement solidaire de Monsieur [B] [C], associé-gérant de la société et de sa femme, Madame [L] [C], également associée de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un acte de cession partielle de fonds de commerce, portant sur l'activité de vente de matériel médical, est signé en date du 20 juillet 2023 entre la société [R] et la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette société n'était pas représentée et n'a donc présenté aucune demande reconventionnelle au jour où la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a informé le tribunal de sa volonté de se désister.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

social est [Adresse 3] – RCS B 750592511 3) SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS prise en la personne de Me [F] [A], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [T], dont le siège

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL SAINT JEAN D'ANGELY HOTELLERIE est détenue à 100 % par l'EURL HEXAGONE, et cette société holding est elle-même constituée d'un associé unique en la personne de madame [L] [J], laquelle est gérante

Source officielle

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