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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société
VENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
Y faisant droit, Juger que le courriel du 29 mars 2022 adressé par la société [H] [Q] est constitutif d'une rupture brutale des relations commerciales établies à l'encontre des deux sociétés au sens
AUDIENCE SPECIALE
69b94781cdc6046d47f76d15
27 janvier 2026
Il a ainsi permis une aggravation significative du passif social.
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
[C] [R] a créé en 2019 la société DUOSQUADRA, qui commercialise un logiciel de gestion de trésorerie Zenfirst.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Outre Monsieur [I] [N], représentant la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, Présidente de CREMATORIUM DE [Localité 1], la société employait, à l'ouverture de la procédure, une salariée, effectif inchangé
contentieux - première chambre
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
de sa créance déclarée sur la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE et la société PROVOST FRÈRES ; * CONSTATER que la société ESPRIT DU [Localité 9] n'a déclaré aucune créance au passif de la société PROWOOD
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
La SAS [K] [M] a souscrit un prêt de 50 000€, pour des travaux réalisés dans un local situé à l'adresse du siège social des sociétés pour lesquelles M. [J] est le dirigeant.
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
[Localité 2], SASU dont le siège social est situé à [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 853 822 369 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Ordonner une compensation entre la somme due par Monsieur [I] [R] et les sommes dues par la société camping ARC-EN-[Localité 3], * Condamner la société [Adresse 3] à verser à Monsieur [I] [R] une somme
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
commerciale a : * reçu la demande en la forme ; * l'a dite fondée ; * déclaré sur assignation en état de faillite la société à responsabilité limitée GF CAPITAL Sàrl, avec siège social à [Adresse 6
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société MONSIEUR D'O présidée par Monsieur [B] [H] est une holding qui détient des participations et dirige notamment la société LE CLAIR DE LA PLUME.
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
* Condamner la société YANIS à payer à la société INITIAL la somme de 2.088,21€ au titre de la clause pénale.
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
Ce découvert est garanti par un gage de stocks ainsi que le cautionnement solidaire de Monsieur [B] [C], associé-gérant de la société et de sa femme, Madame [L] [C], également associée de la société.
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
Un acte de cession partielle de fonds de commerce, portant sur l'activité de vente de matériel médical, est signé en date du 20 juillet 2023 entre la société [R] et la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL
Rendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
Cette société n'était pas représentée et n'a donc présenté aucune demande reconventionnelle au jour où la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a informé le tribunal de sa volonté de se désister.
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
social est [Adresse 3] – RCS B 750592511 3) SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS prise en la personne de Me [F] [A], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [T], dont le siège
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
La SARL SAINT JEAN D'ANGELY HOTELLERIE est détenue à 100 % par l'EURL HEXAGONE, et cette société holding est elle-même constituée d'un associé unique en la personne de madame [L] [J], laquelle est gérante
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