* La société PEPINIERES [K] a, par son courriel du 04 mai 2023, ses conclusions et son refus de signé la réception des travaux, informé que la surface de la serre construite n'était pas conforme au contrat

et accepté les conditions générales du contrat figurant ci-après ».

Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

Le 17 septembre 2020, la société IMMALDI ET COMPAGNIE confiait les prestations suivantes de maîtrise d'œuvre à la société CONSEILIS : * Dépôt de permis de construire ; * Gestion du délai d'opposition

conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [U] [P] ne compraît

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment du contrat convention de trésorerie courante n°[XXXXXXXXXX01], du contrat de prêt garanti par l'état n° 220141101800 et son avenant

et fait valoir l'article 17.2 du contrat dûment signé.

Il soutient qu'au contraire, M. [U] [V] a bien été informé de sa liberté d'adhérer ou non à l'assurance groupe proposée et de souscrire une assurance auprès d'un autre établissement.

Sur le renouvellement tacite du contrat sur 12 mois Elle conteste la possibilité d'une reconduction tacite du contrat pour une durée de 12 mois et fait valoir que : * L'article 3 du contrat stipule que

Les conditions générales du contrat de prêt sont également communiquées.

Ces contrats prévoient une période d'engagement initiale de 36 mois, reconductible annuellement. En juin 2022, AEQUATIO a demandé la résiliation des contrats « à titre conservatoire ».

Par ce contrat, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE confiait à la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) la négociation et la vente des produits que la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE diffuse.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

contrat.

Sur la demande de réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu entre les parties le 17 juillet 2020 L'article 1171 du code civil prévoit que : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause

AUTOGV souhaite financer cet équipement sous la forme d'un contrat de location longue durée, et signe un contrat de location avec LEASE PRO FINANCE le 1 er mars 2023, portant le numéro 223L201850, d'une

CONSTRUCTION SASN Monsieur [M] [T] ait piloté des activités, ou initié des contrats dans le département des [Localité 1].