, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 223 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de la SELARL CPNC AVOCATS, agissant

-2 4° du code de la consommation.

D'AUTRE PART, (Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).

Le 3 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Par jugement en date du 11 Juillet 2024, le Tribunal de Commerce de CANNES « Ordonne la remise eu rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2023F00285 et la convocation des parties à l'audience du

Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

Moyens des parties : La société FRANCE BOISSONS SUD EST soutient que : M.

sont convoquées à l'audience collégiale de plaidoirie du 8 novembre 2024.

des réglages, est traité par l'expert dans la partie « causes fondamentales ». 3.analyse des modes de défaillance – origines et causes Dans cette partie, l'expert détaille plus avant les points de dysfonctionnements

les parties à l'audience de ce juge pour le 11 octobre 2024.

Ce dernier a convoqué les parties à une assemblée générale le 26 Février 2026.

801 763) ; Défaillante ; AFFAIRE 2025004556 PARTIE DEMANDERESSE : SARL J&C CONCEPT ayant son siège social [Adresse 1] (n°RCS 908 658 628) ; Représentée par Maître Dominique MILLAS-CONTESTIN, Avocat

principal, représenté par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part

SOLIDAIREMENT A PAYER à la société requérante la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; S'ENTENDRE les requis REJETER toute demande de leur part

La part perçue après la vente en juin 2024 (~22.900€) a été totalement absorbée par son divorce et le remboursement de dettes de subsistance.

Ainsi Monsieur [I] aurait détenu des parts d'une valeur de 173.910 euros (347.820 X 50%).

Dans les deux dossiers, les parties sont les mêmes et les relations entre les parties sont régies par le même contrat. SUR CE Attendu que les deux affaires sont étroitement liées.

L'affaire a alors été renvoyée devant le tribunal de commerce d'Epinal et les parties convoquées à comparaître à l'audience du 10 décembre 2024.