Le 18 août 2024, la BANQUE FIDUCIAL a déclaré ses créances entre les mains du liquidateur judiciaire pour un montant de 11 715,77 € au titre du prêt et de 1 146,49 € au titre du compte courant débiteur

Le solde de 3 712,78 € demeurant impayé, la créance de la SARL FIRSTPELLETS est certaine, liquide et exigible.

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement de liquidation judiciaire car la liste du passif né postérieurement à l'ouverture de la procédure

Dans ce cadre, la SAS NOIISE expose avoir pleinement réalisé l'intégralité de sa mission principalement en : * Produisant plus de rédactionnel que prévu dans la partie « cocon sémantique », * Créant

Pour la Compagnie Générale de Location (CGL) La société CGL rappelle que la PHARMACIE DECAPE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 31 octobre 2023, contestant le montant de la créance

que le débiteur a sollicité le renouvellement de la période d'observation ; Si des incertitudes subsistaient quant au respect par le débiteur de ses obligations, et notamment quant au paiement des créances

Les créances produites par BNP PARIBAS le 13 octobre 2022 au titre de ces deux prêts ont été admises pour leurs montants déclarés au passif de la société par le Mandataire Judiciaire.

nées postérieurement au jugement d'ouverture ; Attendu que M.

; que, dans ces conditions, et en tant que représentant des créanciers, il ne pouvait donner un avis favorable à l'offre présentée par la SAS LE ROCHER DU LION ; Maître [K], ès qualités de Conseil du

Aux termes de l'article 1226 du même code, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Elle prétend également qu'à défaut de convention spécifique entre les parties, le dépôt de garantie, qui constitue une créance à son bénéfice, n'a pas été cédé à la société GLOBAL CONNECT avec la vente

* Elle cite un jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY du 8 octobre 2024 considérant qu'une entreprise peut établir une facture postérieurement aux prestations fournies, à condition toutefois de

mt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] ainsi que Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de la somme de 28.275,00 € conformément à son engagement de caution personnelle et solidaire, outre intérêts postérieurs

aux débats : * état des sommes dues à la CAISSE au 18 août 2025 pour la période de mars à juin 2025 (arrêté au 30 septembre 2025) * mise en demeure en date du 18 août 2025 * tableau détaillé de la créance

Postérieurement à l'assignation, la société LOCAM a revendu les biens à la société SACERD ART.

Postérieurement à la clôture, l'analyse des déclarations de crédit d'impôt recherche de la société KEEN EYE TECHNOLOGIES au titre des années 2019, 2020 et 2021, a finalement permis le recouvrement d'une

Postérieurement à cette clôture, le fonds d'investissement Innovation 2020 (en cours de liquidation) a fait savoir qu'il détenait des fonds revenant à la société KEEKER à hauteur de 8.871,39 €.

Postérieurement à cette clôture, le CREDIT COOPERATIF a informé l'exposante qu'elle disposait en ses livres d'une somme de 7 855,38 € à reverser à la SARL KRUSTAFISH, que cette somme correspond à une somme

Docusign [B] ID: 74751870-DEE1-4122-95D1-8524DFB108E3 Les Consorts [P] [W] n'ont pourtant déclaré aucune créance au passif de la liquidation judiciaire. 4.

Au vu de ces éléments, le Tribunal retient que la créance, reconnue par la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], présente un caractère certain.