En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024. S'ensuit un litige entre les associés sur les suites et conséquences de cette démission.

, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendue par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 25/09/2025.

Attendu que la procédure en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause ; Que le résultat de celle-ci pourra influer sur la décision à rendre dans le présent litige ; Le tribunal statuera

la compagnie [N] INSURANCE les opérations d'expertise actuellement menées par Madame [P] [Y], aux termes des ordonnances de référé rendues les 9 janvier 2024 et 8 octobre 2024 ; RESERVER les dépens

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 2 juillet 2025 devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 2 juin 2025 pour une décision à intervenir le 22 septembre 2025.

------SUR CE A l'audience la SAS [F] a déclaré se désister de l'instance et de l'action ; Nous lui en donnerons acte et rendrons une décision de désistement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

[O] [J] Sur les dépens, Attendu que [P] est la partie qui succombe dans la présente instance, * Le tribunal la condamnera aux entiers dépens.

, constater le désistement de l'instance introduite à l'égard de la société LA CENTRALE IMMOBILIERE (SARL).

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

société ABY ENGINEERING sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; * fixer le montant de la Tranche Charges Sociales telle que définie à l'article 2.2.8 du Protocole d'accord ; * à cette occasion, rendre

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

DIT que la présente décision est réputée contradictoire. Après avoir entendu M.

par défaut : * Constate le désistement d'instance par le demandeur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.