Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Elle verse aux débats cinq « réceptions successives ».

* Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

: P202400617 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SARL

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 31 mars 2025 Greffier lors des débats M.

la société AXIALEASE de sa demande de mise hors de cause, Débouter la société AMD [Localité 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société AXIALEASE de toutes ses demande éventuelles

Pour le chantier FAUVETTES signé le 8 juin 2023, il était prévu une durée de réalisation de 10 mois, soit une fin de chantier au 8 avril 2024 et si l'on considère un décalage de début de réalisation, non

devant M.

A défaut de spécification précise, seuls les risques dits ordinaires sont assurés.

les en débouter, Mme [A] [V] et M.

Devant cette situation, le tribunal ordonnera la disjonction de l'instance J 2024000522, statuera dans les termes ci-après sur l'affaire RG N°2023018488 et rouvrira les débats dans l'affaire N°2023030342

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

Principales données chiffrées de la Société La Société n'emploie plus aucun salarié. Sa comptabilité est tenue par un expert-comptable. L'exercice social est calendaire.

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.