en demeure la SAS SAMSARA de lui régler la somme de 5 332,15 € correspondant au solde débiteur du compte courant ainsi qu'aux échéances impayées du prêt.

Au mois de mars 2023, l'[T] [F] constate des dysfonctionnements sur le véhicule et le confie en réparation à Monsieur [J] [L], ce dernier étant assuré professionnellement auprès de la compagnie ABEILLE

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [E] [W] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [F] [D] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL [T] [B] représentée par Maître Jérôme

Attendu que la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U] remplit les conditions édictées par l'article L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

à la date maximale légalement admissible eu égard à l'antériorité des dettes ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés

DESIGNE Mme [T] [D], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [W] en qualité de liquidateur - 10 PL du Général de Gaulle 60200 COMPIEGNE - lequel

Concernant les droits acquis, le candidat repreneur s'est engagé en audience à prendre à charge les droits au titre des congés payés pour un montant de 54 781,21 € au titre congés payés et droits acquis

Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2009, le juge des référés a désigné M.

Et elle consiste en une « résiliation anticipée » du contrat, dont les conséquences sont définies par l'article 4.4 du contrat qui stipule : « 4.4.

et/ou conventionnelles et le droit d'ester en justice à condition d'avoir appelé le bailleur à la cause.

MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 26 juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

à l'acquisition de bateaux neufs et d'occasion destinés à la revente.

La comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] est créancière de la SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQUET d'une somme de 582.029,62 euros en droits et pénalités correspondant à : *

Désigne Mme [C] [W], Juge Commissaire titulaire, Mme R.

procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal

procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal

application des contrats de crédit-bail, la somme totale de 91 944,76 euros hors frais et intérêts (pour mémoire), arrêtée à la date du 27.08.2025, * Assortir chacune des sommes dues des intérêts légaux

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

DESIGNE M.

DESIGNE M.