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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
non remis à personne en raison de l'adresse fictive de son destinataire, l'acte ayant été remis conformément aux dispositions des articles 659 et suivants du code de procédure civile, par dépôt à l'étude
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
AIN) * FONCIA LEMANIQUE [Adresse 3] Représentée par SCP PIANTA & ASSOCIES (THONON-LES-BAINS) * FALM [Adresse 4] représentée par CABINET EPSILON AVOCATS ([Localité 1]) * AGENCE LEHMANN [Adresse 5] Non
Chambre 07
69f2cb53cdc6046d470991d9
17 octobre 2025
[S] [P], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 avril 2025, Mme
69f2cedfcdc6046d4709cc63
[Y] [F], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, SKYCOP
69f2cfe0cdc6046d4709dcd7
[E] [C], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, SKYCOP
69f2cff7cdc6046d4709de72
[A] [C], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, SKYCOP
69f2e582cdc6046d470c7425
3 octobre 2025
[P] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 19 mai 2025, SKYCOP
69f2f8f5cdc6046d470e2895
23 janvier 2026
[O] [D], commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 4 août 2025, la
69f3010ecdc6046d470ec5e6
[R] [W], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 15 juillet 2025,
69f301abcdc6046d470ed4b4
[J] [L], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 15 juillet 2025,
69f3056bcdc6046d470f247c
[N] [G], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 juillet 2025,
69f30962cdc6046d470f7aa0
9 janvier 2026
[D] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 18 août 2025, SKYCOP
6a1559f5cdc6046d47f5c017
17 avril 2026
[W] [B], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 22 janvier 2026,
69f2ad73cdc6046d4707a613
[C] [G], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 31 Décembre 2024
69f22971cdc6046d47fa9679
7 mars 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 23 Octobre
69f20397cdc6046d47f6f651
19 septembre 2025
[D] [L], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 17 Juin 2024,
69f2f950cdc6046d470e2e6e
20 février 2026
[H] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 20 février 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 août 2025, SAS
69f21d27cdc6046d47f985e5
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 Octobre 2024
69f22c15cdc6046d47fad248
[S] [X], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024
69f22c09cdc6046d47fad151
[D] [O], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024
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