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8 968 résultats pour « decision de donne acte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

non remis à personne en raison de l'adresse fictive de son destinataire, l'acte ayant été remis conformément aux dispositions des articles 659 et suivants du code de procédure civile, par dépôt à l'étude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AIN) * FONCIA LEMANIQUE [Adresse 3] Représentée par SCP PIANTA & ASSOCIES (THONON-LES-BAINS) * FALM [Adresse 4] représentée par CABINET EPSILON AVOCATS ([Localité 1]) * AGENCE LEHMANN [Adresse 5] Non

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cb53cdc6046d470991d9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[S] [P], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 avril 2025, Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cedfcdc6046d4709cc63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Y] [F], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, SKYCOP

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfe0cdc6046d4709dcd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [C], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, SKYCOP

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cff7cdc6046d4709de72

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[A] [C], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, SKYCOP

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2e582cdc6046d470c7425

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 19 mai 2025, SKYCOP

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f8f5cdc6046d470e2895

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [D], commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 4 août 2025, la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3010ecdc6046d470ec5e6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R] [W], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 15 juillet 2025,

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f301abcdc6046d470ed4b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [L], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 15 juillet 2025,

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3056bcdc6046d470f247c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [G], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 juillet 2025,

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30962cdc6046d470f7aa0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 18 août 2025, SKYCOP

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [B], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 22 janvier 2026,

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad73cdc6046d4707a613

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[C] [G], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 31 Décembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 23 Octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20397cdc6046d47f6f651

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

[D] [L], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 17 Juin 2024,

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f950cdc6046d470e2e6e

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

[H] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 20 février 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 août 2025, SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 Octobre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c15cdc6046d47fad248

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

[S] [X], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c09cdc6046d47fad151

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

[D] [O], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024

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