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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'il a cessé son activité depuis le 31 mars 2023, qu'en conséquence, le tribunal
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des retards de paiement de loyers subsistent depuis le 1er août 2025, qu'en
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les travaux de reprise nécessaires en chiffrant leur coût à l'aide de devis
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Elle souligne que les devis prévoient expressément que [H] doit fournir le protocole d'étude, et produit de nombreux échanges avec EURION CONSULTING démontrant que les conditions expérimentales et le choix
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
Thie err y RAM IONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
Par ordonnance en date du 4 septembre 2025, le Président du Tribunal de commerce de NARBONNE a enjoint à la SAS KLC de payer à la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH), en deniers ou quittances valables
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
LES FAITS La société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a signé le 29 avril 2022 un devis avec la société SALTI LOCATION pour la location de matériels et équipements.
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
par Me Harmonie RENARD, Avocat (A850) ET : SAS à associé unique JUS D'ORANGE, RCS de Paris B 329360986, dont le siège social est 4 rue du Caire 75002 Paris, ci-devant et actuellement 269 rue Saint-Denis
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
ICARE DEVELEOPPEMENT , à l'audience en date du 8 octobre 2024 demande au tribunal dans le dernier était de ses prétentions, de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] disposait de l'ensemble de éléments nécessaires à l'établissement de son devis.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST regrette qu'une évaluation actualisée ne soit pas fournie.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
sous l'enseigne commerciale DATACOM MULTIMEDIA, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me EAXOLLE Danis Avecat au Barroau de Marseille Partie demanderesse : assistée de Me FAYOLLE Denis
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Le 13 Juillet 2023, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 8.386,56 euros en principal et 33,47 euros
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Dans l'espace économique européen, y compris en France, Google Search et SafeSearch sont fournis par Google Ireland,Google Ireland entité avec laquelle les utilisateurs situés en France contractent en
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
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