conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE

notre tribunal et évoquée en chambre du conseil, le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière

2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1202 Procédure 2024RJ0225 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HOLDING ANTOINE - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit

et établir l'ordre des créanciers.

et établir l'ordre des créanciers.

Lorsqu'il n'existe plus de passif exigible ou que le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue

Consultation des créanciers Il a été procédé à une consultation collective des créanciers ; les créanciers ont été convoqués par courriers recommandés en date du 12 février 2025 à une réunion qui s'est

de redressement judiciaire à l'égard de la société : [E] [Localité 4] (SAS) [Adresse 5] [Localité 5] Activité : boucherie charcuterie RCS [Localité 6] 901 496 851 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite

Les créanciers non affectés par le plan sont les suivants : * les créances superprivilégiées du CGEA d'[Localité 1] (AGS); * les créances détenues par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Oise au

-1 du Code de Commerce dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Seul le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel constitue le gage général des créanciers dont les droits ne sont pas nés à l'occasion de son exercice professionnel.

immédiat à l'arrêté du plan * 46 créanciers ont accepté expressément, * 1 créancier doit faire l'objet d'un remboursement à la fin du plan * 1 créancier détient une créance superprivilégiée * 45 créanciers

conformément aux dispositions de l'article L.624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

conformément aux dispositions de l'article L.624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

conformément aux dispositions de l'article L.624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

conformément aux dispositions de l'article L.624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.