Le 6 janvier 2021, la société AACL a validé la réception avec réserves.

L'un des comptes-courants était assorti d'une ouverture de crédit en date du 17 octobre 2017 de 10 000 euros, consentie pour une durée indéterminée.

La société [I] rapporte que plus de dix mois après les délais annoncés, les pièces détachées ne lui étaient toujours pas parvenues.

par le débiteur principal en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires pour une durée de 84 mois.

Le tribunal constate qu'il est indiqué dans cette convention que le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Ce crédit est garanti à hauteur de 292 500 € par les cautions personnelles et solidaires de Messieurs [B], [J] et [H] pour une durée de 108 mois par acte en date du 5 janvier 2018.

Ces deux véhicules ont fait l'objet d'un contrat de location longue durée et de conditions tarifaires.

Dans les mois qui ont suivi la cession du fonds, des clients ont présenté à la cessionnaire des billets non compris dans les 17 615 € prévus à l'acte de cession, et qu'elle a dû accepter pour un total

Avec un effectif de 28 salariés, elle affiche une croissance régulière et soutenue de son chiffre d'affaires, passé de 6 181 K€ en 2022 à 7 044 K€ en 2025, soit une progression de près de 14 % sur quatre

Le tribunal conclut donc que les factures n° 3637, 4102 et 4546 sont dues, et que la facture n° 4958 n'est pas due car elle concerne des suppléments au titre de l'exercice 2024.

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 14 septembre 2024. La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02111 a été appelée pour mise en état à 6 audiences entre le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025.

déblocage interviendra sur simple communication de la copie exécutoire de la décision à intervenir au notaire ainsi désigné, Condamner Madame [R] d'avoir à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 6

Dès le mois d'octobre 2023, la société BUITEX INDUSTRIES a pris en charge la production des matériaux de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS.

Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [W] née [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandre RIOU (avocat plaidant) [Adresse 5] et Maître Vincent CUISINIER (avocat correspondant), [Adresse 6]

au protocole de conciliation du 26 octobre 2020 ; * g) La durée de probation pour ces défauts étant de douze mois et les motifs de risque subsistant, il serait illégal pour BPIFRANCE d'intervenir auprès

véhicule au mois de septembre 2021, au motif que le défaut en interdit toute utilisation.

La société COUVERTURE 44 soutient ce qui suit : I- Sur les sommes restantes dues par la société [Z] CONSTRUCTION à la société COUVERTURE 44 : L'article 1134 du Code civil dans sa rédaction applicable

[T] VENANT AUX DROITS DE LA STE [S] SERVICES [Adresse 4] comparant par [D] [V] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Marc GIOMMONI [Adresse 6] SA ALLIANZ I.A.R.D.

* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables