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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le caractère exigible de la créance A titre préliminaire, le tribunal constate que le débiteur principal, la société JCA Launaguet, n'a pas réglé sa dette à l'égard de la société Wella France a été

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A compter du mois de septembre 2023, la société AGRI TRAVAUX SERVICES a cessé de régler régulièrement les loyers dus au titre dudit contrat.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 64 a son siège social sis, [Adresse 5] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARBES.

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS AB VILLABE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821952355, et nommé : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un dernier renvoi a été autorisé pour l'audience du 21 mars 2025. A cette date, le tribunal ne disposait toujours pas des conclusiuons de M. [K] [Y].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'URSSAF RHONE ALPES fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 16 450,96 euros, qu'elle détient à l'égard de Mme [I] [F] [E], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société SAS BeCool a reçu convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS NATIFAN, devant le tribunal siégeant en chambre

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

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TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle a

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

titre liminaire * Pendre acte de l'intervention volontaire de MJC2A, en la personne de Maître [L], en tant que commissaire à l'exécution du Plan ; A titre principal * Débouter SIGMA PROMOTION de l'ensemble

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TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il convient de préciser à cet effet que la lettre recommandée avec accusé de réception qui lui avait été adressée par les soins du greffe de notre tribunal, a été retourné à ce dernier par les services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [K] SERVICE VEHICULE SARL RCS : 922 285 499 1620 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [J] [K] Comparante EN PRESENCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57cdcdc6046d47ac21ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [T], représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon

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TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 16/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS VIL'LABS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 919696203, et nommé : M.

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