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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
Sur le caractère exigible de la créance A titre préliminaire, le tribunal constate que le débiteur principal, la société JCA Launaguet, n'a pas réglé sa dette à l'égard de la société Wella France a été
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
A compter du mois de septembre 2023, la société AGRI TRAVAUX SERVICES a cessé de régler régulièrement les loyers dus au titre dudit contrat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 64 a son siège social sis, [Adresse 5] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARBES.
3ème A
69f09dd0cdc6046d47d47f4a
15 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS AB VILLABE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821952355, et nommé : M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce02cdc6046d47debdf9
16 juillet 2025
DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
Un dernier renvoi a été autorisé pour l'audience du 21 mars 2025. A cette date, le tribunal ne disposait toujours pas des conclusiuons de M. [K] [Y].
69e9f214cdc6046d473d4d44
21 avril 2026
L'URSSAF RHONE ALPES fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 16 450,96 euros, qu'elle détient à l'égard de Mme [I] [F] [E], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
La société SAS BeCool a reçu convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS NATIFAN, devant le tribunal siégeant en chambre
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou
.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle a
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
titre liminaire * Pendre acte de l'intervention volontaire de MJC2A, en la personne de Maître [L], en tant que commissaire à l'exécution du Plan ; A titre principal * Débouter SIGMA PROMOTION de l'ensemble
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
Il convient de préciser à cet effet que la lettre recommandée avec accusé de réception qui lui avait été adressée par les soins du greffe de notre tribunal, a été retourné à ce dernier par les services
Trib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [K] SERVICE VEHICULE SARL RCS : 922 285 499 1620 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [J] [K] Comparante EN PRESENCE DE
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI
69cc57cdcdc6046d47ac21ed
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [T], représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon
69f09dedcdc6046d47d48135
Vu le jugement de ce Tribunal du 16/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS VIL'LABS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 919696203, et nommé : M.
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