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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Reprise par le repreneur de tous les éléments incorporels : clientèle, achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine du site internet, le site internet … ainsi que de l'ensemble des éléments
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
dont le siège social est sis ZA de Croix FORT 9, rue du vent, 17220 SAINT MEDARD D'AUNIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE, suivant
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
La relation contractuelle entre Enedis et Sagemcom visant la fourniture des Compteurs Mono G1 est encadrée notamment par les documents contractuels suivants : * Conditions générales d'achat applicables
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
Suivant devis accepté en date du 25 mai 2023, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] s'est engagée à fabriquer pour le compte de la SAS GLYM une remorque aménagée pour un montant total de 64 460 Euros TTC selon facture
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par demande déposée en date du 20 novembre 2024, FONCIERE SAINT TROPEZ, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa des articles L. 628-1 et suivants du code
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
: 2% les deux premières années, 5% la troisième année, 6% la quatrième année, 10% la cinquième année, et 15% les années suivantes jusqu'à la 10 ème, soit un total de 100%.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
La jurisprudence considère que l'endettement ou les revenus dont fait état Monsieur [H] dans ses écritures ne sauraient être retenus pour l'appréciation de la disproportion, s'agissant d'éléments dont
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Sur le dol, La démonstration du dol nécessite la démonstration de trois conditions cumulatives de la part de Surgicare tenant à l'élément matériel, l'élément intentionnel et au fait que si Surgicare avait
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Par ordonnance contradictoire du 27 juin suivant, le président de ce tribunal ordonnera la mainlevée de cette saisie conservatoire.
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
couvrant le paiement du principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 120 mois (pièce n° 3 en demande) ; Que Madame [E] [N] y a inscrit les mentions suivantes
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Ces éléments, pris dans leur ensemble, caractérisent l'exercice d'une activité positive et indépendante de gestion.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
déposé leurs dossiers puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 15/05/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
Vu les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
Dans l'affirmative, le créancier peut toutefois démontrer que le patrimoine de la caution est suffisant pour honorer l'engagement au jour de l'appel en garantie.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la SARL AR HOLDING, à Monsieur [M] [Y] et à la SAS DIRECT SUD une somme de 1.000 € à
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande d'expertise Nous relevons que : les griefs allégués par le demandeur, dont il appartiendra, le moment venu, au juge du fond éventuellement saisi, d'apprécier la légitimité, sont
3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
[Z] s'y oppose au motif que les délais ont déjà été suffisamment longs et que rien ne justifie cette demande.
69e20acecdc6046d478e962f
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
de preuve. 2) Des allégations de copie des autres artistes [E] affirme que [U] ne craint pas de copier des artistes, dont elle-même, sans le moindre élément de preuve.
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