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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae8cdc6046d4794b15a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

par Me Alexandre AL HAKIM, tous deux de l'association TOISON AVOCATS et avocats au barreau de Paris DEFENDEUR : [Adresse 3] (Danemark) non comparante Il existe entre la présente instance et celle enrôlée

Source officielle
TCOM

Fond

69c7a53ccdc6046d474693da

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SARL BENOIT-MERIGNAC IMMOBILIERE à [Localité 1] [Y] et la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE BMI enrôlé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F01025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F01492.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: N° 2024 001500 N° 2024 001579 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [R], [P], domicilié, [Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2021 F 01796.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 005882.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, au visa de l'article susvisé, le tribunal joindra les affaires enrôlées sous les numéros précités et statuera par un seul et même jugement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par la suite, Engie assignera la société Quartz Properties en intervention forcée à l'instance par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024 signifié à personne (instance enrôlée sous le numéro 2024

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b601d1cdc6046d47b48cfa

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69b60ef7cdc6046d47b55de2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la Sas Cerland a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - Mise en Etat

69bcb93dcdc6046d4746b452

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En conséquence, Par décision non susceptible de recours, CONSTATONS qu'elles font défaut à l'audience ; ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025F00095 du rôle du Tribunal de céans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le jugement du 22 janvier 2025, s'agissant la solidarité des condamnations ; Cette requête a été enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aae5e7cdc6046d47bb66e4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F] et de la SELARL [U] [Z], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], pour l'audience du 28 octobre 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu que l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 20 novembre 2023, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'à l'audience du 13 janvier 2025 où elle fut évoquée et mise en délibéré

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 22 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu la requête conjointe présentée par le mandataire judiciaire et le débiteur, déposée au Greffe le 04 juillet 2025, et enrôlée

Source officielle
TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS CAPTURE conformément aux articles L640-1, R640-1 du code de Commerce à l'audience publique du 19 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe présentée par le mandataire judiciaire et le débiteur, déposée au Greffe le 15 janvier 2026, et enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'observation, avec un rappel anticipé à l'audience du 21 janvier 2026, à 14 heures ; Vu la requête conjointe présentée par le mandataire judiciaire et le débiteur, déposée au Greffe le 15 janvier 2026, et enrôlée

Source officielle

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