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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05ae8cdc6046d4794b15a
8 juillet 2025
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée
AUDIENCE DES REFERES
6a110fd8cdc6046d47a2de9f
29 avril 2026
par Me Alexandre AL HAKIM, tous deux de l'association TOISON AVOCATS et avocats au barreau de Paris DEFENDEUR : [Adresse 3] (Danemark) non comparante Il existe entre la présente instance et celle enrôlée
Fond
69c7a53ccdc6046d474693da
27 mars 2026
COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SARL BENOIT-MERIGNAC IMMOBILIERE à [Localité 1] [Y] et la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE BMI enrôlé
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F01025.
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F01492.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
: N° 2024 001500 N° 2024 001579 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [R], [P], domicilié, [Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2021 F 01796.
DELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 005882.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
En conséquence, au visa de l'article susvisé, le tribunal joindra les affaires enrôlées sous les numéros précités et statuera par un seul et même jugement.
6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
Par la suite, Engie assignera la société Quartz Properties en intervention forcée à l'instance par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024 signifié à personne (instance enrôlée sous le numéro 2024
Contentieux n°1 - audience publique
69b601d1cdc6046d47b48cfa
7 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Référés - audience publique
69b60ef7cdc6046d47b55de2
L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la Sas Cerland a déclaré se désister de l'instance.
Contentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
En conséquence, Par décision non susceptible de recours, CONSTATONS qu'elles font défaut à l'audience ; ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025F00095 du rôle du Tribunal de céans
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le jugement du 22 janvier 2025, s'agissant la solidarité des condamnations ; Cette requête a été enrôlée
REFERES
69aae5e7cdc6046d47bb66e4
27 janvier 2026
IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F] et de la SELARL [U] [Z], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], pour l'audience du 28 octobre 2025 et enrôlée
Jgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
Attendu que l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 20 novembre 2023, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'à l'audience du 13 janvier 2025 où elle fut évoquée et mise en délibéré
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c3a6cdc6046d479a1df8
9 juillet 2025
du 22 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu la requête conjointe présentée par le mandataire judiciaire et le débiteur, déposée au Greffe le 04 juillet 2025, et enrôlée
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS CAPTURE conformément aux articles L640-1, R640-1 du code de Commerce à l'audience publique du 19 septembre 2025, enrôlée
69c86a32cdc6046d47586d92
21 janvier 2026
heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe présentée par le mandataire judiciaire et le débiteur, déposée au Greffe le 15 janvier 2026, et enrôlée
69c86a49cdc6046d47586f39
d'observation, avec un rappel anticipé à l'audience du 21 janvier 2026, à 14 heures ; Vu la requête conjointe présentée par le mandataire judiciaire et le débiteur, déposée au Greffe le 15 janvier 2026, et enrôlée
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