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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS IFOG COMPAGNIE a ouvert le 09 avril 2021 un établissement secondaire basé à [Localité 2], dont l'activité est la restauration, à l'enseigne «
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
[X] [S], la société YOOBIC LTD restant garante et répondant solidairement de l'exécution des engagements pris au titre de son offre, et entre autres, du paiement du prix offert.
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu TESSIER, SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de ) C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
Son siège social est situé à [Localité 3], au [Adresse 3], avec un autre établissement à [Localité 4], au [Adresse 4].
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
MK réplique que : Sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales établies : La société MK soutient que c'est M.
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Cette vente précise l'ensemble des éléments incorporels et corporels ainsi que l'établissement d'une convention annexée à cette vente.
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00518 N° MINUTE : 2025F01833 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FRIMAGEL [Adresse 1] Enseigne
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
[G] est également président de la SAS JMA qui exerce, sous l'enseigne « Le Corail », une activité de poissonnerie et dans laquelle la société JM est actionnaire, enseigne, située au [Adresse 4] à [Localité
8ème chambre
69ea8dabcdc6046d474e75bb
30 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00772 SASU [Localité 1] N° RG: 2025L00019 DEBITEUR SASU [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 899595185 2021 B 5531 Enseigne
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS [E] [F], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Garantie de prix de cession : Le virement de garantie du prix de cession a été réceptionné sur le compte CDC du cabinet de l'administrateur judiciaire.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Enfin, Monsieur [F], [I], [S] [N] témoigne avoir pris contact avec Madame [R] en vue d'être coiffé par cette dernière.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [
69d6a0bdcdc6046d478ed281
2 octobre 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles
Chambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] [Localité 1] A l'encontre de SASU myVapors Europe [Adresse 2] [Localité 2] RCS CRETEIL : 797762952 2013 B 4320 Enseigne
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX
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