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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Les demandeurs à savoir les sociétés HAGETMOBILE, LCD MULTIMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATION et Madame [C] [B], ci-après « les Demandeurs », sont 5 partenaires de CORIOLIS exploitant leur point de vente
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
envoyée le 01/04/2025 à Me Emmanuelle MANZONI Avocat Rappel des faits et la procédure : Immatriculée à effet du 12 mai 1992, la SARL [M] [G], détenue égalitairement par les époux [M] et [U] [G], exploitait
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Iceberg fait grief au groupe UGC d'avoir procédé à deux ruptures brutales, la première sur les prestations de communication visuelle, la seconde sur les prestations VLO : * Au début de l'année 2023, le
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
Tribunal relève qu'à l'audience du 01 Avril 2025, il a été précisé que le chantier de NOIRMOUTIER EN L'ILE (Vendée) a bien été réalisé ; Il appert également que le contrat d'architecte fourni aux débats
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SAS AU RELAIS
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le Cabinet AGL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Caroline GRIMA, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry DANIEL,
2ème chambre
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21 avril 2026
LE TRIBUNAL AYANT LE 16 JANVIER 2026 CLOS LES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
[F] [B] [Adresse 6] Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 Greffier lors des débats
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des débats
chambre 1-5
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2 juillet 2025
[H] [Y], gérant de la SARL SANAH, exploitante d'un restaurant à [Localité 1] sous l'enseigne « [Etablissement 1] » s'est rapprochée courant 2022 de la SAS CENTURY 21 GROUPE HORECA PARIS (ci-après « HORECA
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Débats en audience publique le 04/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Aujourd'hui, ECM échoue toujours à justifier que sa mission n'aurait débuté qu'au mois de février 2021, au moment de l'ouverture de son contrat de fourniture d'électricité.
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assistée aux débats
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Jean-Marie COSTE FLORET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS VERISURE [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Contentieux Général
69a8e838cdc6046d478b771c
français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats
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