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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69df65f8cdc6046d474f806b
13 avril 2026
13 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Benoit [A] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [H] [O] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 16/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE 2
69df6607cdc6046d474f819b
13 avril 2026
13 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur [K] [O] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [L] [M] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 16/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
par décision motivée ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil le Vendredi 09/04/2027 à 9h00 [Adresse 3], pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil le Vendredi 21/01/2028 à 9h00 [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2527cdc6046d47c94cdd
4 mai 2026
4 mai 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [R] [J] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2536cdc6046d47c94e20
4 mai 2026
4 mai 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [I] [C] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69f1db93cdc6046d47f341e2
22 avril 2026
22 avril 2026
dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleChambre 06
69f26e66cdc6046d4702fdfc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Liquidateur de SARL ABIE RENOVATION nommé le 30/05/2023, sollicite du Tribunal voir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SARL ABIE RENOVATION ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance
Source officielleChambre 04
69f5a9ffcdc6046d474da1f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement en date du 6 novembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.
Source officielleChambre 05
69f61925cdc6046d47563a12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement en date du 4 décembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.
Source officielleChambre 2-5
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SARL JETS, expose que par jugement en date du 29/06/2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL JETS et qu'un jugement de clôture pour insuffisance
Source officielleChambre 2-5
69d3b3b3cdc6046d474c1e03
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [W] [Z] et qu'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé le 21 janvier 2025, * postérieurement à cette clôture, la banque LCL a informé la SCP [N] qu'elle détenait un avoir de
Source officielleChambre 2-3
69d3b51ecdc6046d474c348d
1 avril 2025
1 avril 2025
expose que, par jugement en date du 28 novembre 2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE et qu'un jugement de clôture pour insuffisance
Source officielle8ème chambre
69e99001cdc6046d473513f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement en date du 18 septembre 2019, ce même tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 15 décembre 2022, ce même tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Source officielle9ème chambre
69eb2287cdc6046d475a7850
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement en date du 15 janvier 2026, ce même tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1ce8bcdc6046d47f28b26
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire en l'état de la procédure ouverte; Attendu que l'insuffisance
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire en l'état de la procédure ouverte; Attendu que l'insuffisance
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf0ecdc6046d47f293df
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire en l'état de la procédure ouverte; Attendu que l'insuffisance
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf37cdc6046d47f296ff
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire en l'état de la procédure ouverte; Attendu que l'insuffisance
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