La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire avant dire droit : * Dit recevable, mais mal fondée, l'exception d'incompétence soulevée par Madame [

[V] [T] demande « au tribunal de céans de : * Juger que le juge des référés est incompétent pour trancher le litige en raison de contestations sérieuses ; * Débouter la SARL Cada F&B de l'ensemble de

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 avril 2023 ; Par jugement en date du 3 avril 2023, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 mai 2025 ; Par jugement en date du 8 juillet 2024, le tribunal de céans a mis fin à l'application à la procédure des

Fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir. Statuer ce que de droit sur les dépens.

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 avril 2017 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 13 avril 2019 ; Par jugement en date

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 février 2027 ; Par ordonnance en date du 5 août 2025, la présidente du tribunal de commerce d'Evry a ordonné l'application

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L'expert remettra son rapport écrit au greffe du Tribunal avant le 31 mars 2026. Les frais d'expertise devront être avancés par la société RELAIS INDUSTRIES.

Dire et juger que l'expert devra déposer son rapport au Greffe de ce tribunal dans les 6 mois de sa saisine.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier F] Pour le Président [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier K] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier B] Pour le Président [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier E] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par