Par assignation en date du 04 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [V] [O], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel

Par assignation en date du 05 Mai 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TECHNIBAT 13, exerçant sous le sigle et le nom commercial

Par assignation en date du 22 Juin 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [R] [X], exerçant sous le nom commercial « [Adresse 3]

Sur ce Sur la demande principale A l'issue de l'audience du 4 avril 2025, nous avons renvoyé l'affaire au 6 juin 2025 pour justification de la prestation et pour régularisation juridique de la demande

conséquence, le tribunal condamnera BELIZA à payer 803,80 euros à FASHION AGENT, mais déboutera cette dernière de sa demande de condamner BELIZA à lui payer la somme de 2.176,65 € ; Sur la demande de

La société EMPREINTT maintient ses demandes, par le truchement de documents pour le moins contestables.

Pour justifier de ses demandes, Me [Q] se base sur des éditions provisoires de la comptabilité, avant toute écriture de révision comptable. M.

Elles produisent une attestation comptable pour justifier de la baisse de chiffre d'affaires pour les années 2024 et 2025 et se fondent sur cette attestation pour demander la somme de 50 000 € de dommage

[W] - J.NAM, commissaire de justice à [Localité 1] du 11 AOUT 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 17 septembre 2025 à 9 heures.

En conclusion HAM justifie d'une inexécution contractuelle suffisamment grave pour défaut de paiement des charges sociales sur salaires pour demander à Asenium de paiement de ses frais d'avocats retenus

, et non sur la base du montant majoré et non justifié en intégralité par la caisse.

C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.

Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [O] [X] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [Q] [L] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice

biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice

associés, [Adresse 3], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [W] [Z] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [I] [K] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice

Les MOYENS A l'appui de ses demandes la société.

Par assignation en date du 14 Août 2025, Monsieur [F] [A] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, à l'égard de la SDE C S M

Par assignation en date du 23 Juin 2025, la SAS TOMDIS demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur, [R], [

apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande