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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6767fcdc6046d47620fa4
2 juillet 2025
[L] [A] [W] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me Charlotte EFATY [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69f67876cdc6046d4762388d
[K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Norbert GRADSZTEJN Avocat SELARL NGA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 05
69f67af2cdc6046d47626be4
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [B] [T] [J] DEBITEUR SASU D D O CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 423466515 2019 B 5448 Représentants légaux : SAS 911 action [Adresse 1] M.
Procédures collectives
69eb6494cdc6046d47603e07
13 avril 2026
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [X] [N], Mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69ddb978cdc6046d47280f7a
7 avril 2025
Nomme SELARL [B] [Z] en la personne de Me [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
Trib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
La société emploie 1 salarié. Les difficultés seraient liées à la situation économique difficile.
69da41f7cdc6046d47dfd9c0
Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu les articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS CACTUUS, adresse : [Adresse 1
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
Vu les articles L.620-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, OUVRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de la SAS LE CITY - Adresse : [Adresse 1] - activité
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, Vu les articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SARL [L], adresse : [Adresse
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
La société emploie quatre salariés. La SARL REYON BOIS SARL expose ses difficultés et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Nomme Me [G] [K] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions
69de244bcdc6046d47315a25
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du
audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
du destinataire était confirmée par la présence du nom sur la boite aux lettres, et que la société était déjà connue de l'étude ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
du destinataire était confirmée par le nom sur la boite aux lettres et la sonnette, outre confirmation par le voisinage; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée
69e2d609cdc6046d47a2a0b2
était confirmée par le nom sur la boite aux lettres et la personne rencontrée sur place, à savoir M.
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite aux lettres, outre l'enseigne ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de
Procédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR, POSE DE CUISINES, PLATRE ET ISOLATION, FENETRES DE TOIT - DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse
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