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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6767fcdc6046d47620fa4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [A] [W] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me Charlotte EFATY [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Norbert GRADSZTEJN Avocat SELARL NGA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67af2cdc6046d47626be4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [B] [T] [J] DEBITEUR SASU D D O CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 423466515 2019 B 5448 Représentants légaux : SAS 911 action [Adresse 1] M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [X] [N], Mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb978cdc6046d47280f7a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Nomme SELARL [B] [Z] en la personne de Me [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41ddcdc6046d47dfd81a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La société emploie 1 salarié. Les difficultés seraient liées à la situation économique difficile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41f7cdc6046d47dfd9c0

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu les articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS CACTUUS, adresse : [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les articles L.620-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, OUVRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de la SAS LE CITY - Adresse : [Adresse 1] - activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c101b8cdc6046d47a118b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, Vu les articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SARL [L], adresse : [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société emploie quatre salariés. La SARL REYON BOIS SARL expose ses difficultés et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Nomme Me [G] [K] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du destinataire était confirmée par la présence du nom sur la boite aux lettres, et que la société était déjà connue de l'étude ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du destinataire était confirmée par le nom sur la boite aux lettres et la sonnette, outre confirmation par le voisinage; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

était confirmée par le nom sur la boite aux lettres et la personne rencontrée sur place, à savoir M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite aux lettres, outre l'enseigne ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR, POSE DE CUISINES, PLATRE ET ISOLATION, FENETRES DE TOIT - DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse

Source officielle

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